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1990000363 BE

1990000363 31 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000363 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000363 31 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Ouvrir la source officielle

31 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 2 août 1990

Numéro: 1990000363

page: 15162

Dossier numéro: 1990-05-31/

Ce texte modifie le texte suivant

1965050305

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