1990000346
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1990000346 28 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL adaptant au nouvel indice-pivot, des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990000346 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000346 28 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL adaptant au nouvel indice-pivot, des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
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28 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL adaptant au nouvel indice-pivot, des dispositions législatives ou réglementaires relatives à la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 4 août 1990
Numéro: 1990000346
page: 15331
Dossier numéro: 1990-06-28/33
Ce texte modifie les textes suivants
1967070305 1969012401 1970071304 1973011203