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1990000342 BE

1990000342 6 JUILLET 1990. - LOI réglant les modalités de l'élection du [Parlement] de la Communauté germanophone

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000342 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 JUILLET 1990. - LOI réglant les modalités de l'élection du [Parlement] de la Communauté germanophone

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 20 juillet 1990

Numéro: 1990000342

page: 14328

Dossier numéro: 1990-07-06/34

Ce texte modifie le texte suivant

1984023027

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