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1990000333 BE

1990000333 27 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1989 réglementant l'intervention financière de l'Etat dans certains investissements et achats réalisés au profit des polices communales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000333 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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27 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1989 réglementant l'intervention financière de l'Etat dans certains investissements et achats réalisés au profit des polices communales

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 21 juillet 1990

Numéro: 1990000333

page: 14463

Dossier numéro: 1990-06-27/35

Ce texte modifie le texte suivant

1989000543

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