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1990000331 BE

1990000331 13 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000331 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 17 juillet 1990

Numéro: 1990000331

page: 14130

Dossier numéro: 1990-06-13/

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