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1990000330 BE

1990000330 21 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 (IX)

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000330 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000330 21 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 (IX) Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 1966 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 (IX)

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 17 juillet 1990

Numéro: 1990000330

page: 14132

Dossier numéro: 1990-06-21/

Ce texte modifie le texte suivant

1966113009

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