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1990000323 BE

1990000323 27 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux certificats délivrés par les centres d'entraînement et d'instruction

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000323 27 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux certificats délivrés par les centres d'entraînement et d'instruction Ouvrir la source officielle

27 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux certificats délivrés par les centres d'entraînement et d'instruction

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 13 juillet 1990

Numéro: 1990000323

page: 13973

Dossier numéro: 1990-06-27/44

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