1990000322
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1990000322 19 JUIN 1990. - Arrêté royal fixant le mode d'établissement de plans d'urgence et d'intervention. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1990 et mise à jour au 15-03-2006)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990000322
Art. 1 1990000322 19 JUIN 1990. - Arrêté royal fixant le mode d'établissement de plans d'urgence et d'intervention. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 11-07-1990 et mise à jour au 15-03-2006)
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Texte
(Abrogé) <AR 2006-02-16/41, art. 33, 003; En vigueur : 25-03-2006>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 16-02-2006 publié le 15-03-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 10-04-1995 publié le 28-04-1995
Article modifié : 2