1990000319
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1990000319 19 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990000319 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000319 19 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
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19 MAI 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 1964 d'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 11 mai 1990
Numéro: 1990000319
page: 9380
Dossier numéro: 1989-05-19/30
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1964011703