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1990000313 BE

1990000313 19 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000313 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 DECEMBRE 1989. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'octroi de l'aide financière de l'Etat aux communes pour l'équipement de leur corps de police

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 12 juillet 1990

Numéro: 1990000313

page: 13876

Dossier numéro: 1989-12-19/

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