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1990000307 BE

1990000307 12 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000307 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000307 12 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL relatif à la traduction des arrêts du Conseil d'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 28 juin 1990

Numéro: 1990000307

page: 13058

Dossier numéro: 1990-06-12/40

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