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1990000294 BE

1990000294 12 JUIN 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique de l'année budgétaire 1989

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000294 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000294 12 JUIN 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique de l'année budgétaire 1989 Ouvrir la source officielle

12 JUIN 1990. - LOI ajustant le budget du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique de l'année budgétaire 1989

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 20 juillet 1990

Numéro: 1990000294

page: 14307

Dossier numéro: 1990-06-12/

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