1990000291
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1990000291 26 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 1985 fixant les conditions d'aptitude physique et psychique particulières pour certains grades de la Direction générale de la Protection civile
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BE Justel 1990000291 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000291 26 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 1985 fixant les conditions d'aptitude physique et psychique particulières pour certains grades de la Direction générale de la Protection civile
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26 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 28 août 1985 fixant les conditions d'aptitude physique et psychique particulières pour certains grades de la Direction générale de la Protection civile
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 28 juillet 1990
Numéro: 1990000291
page: 14891
Dossier numéro: 1990-03-26/33
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