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1990000282 BE

1990000282 3 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000282 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000282 3 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères Ouvrir la source officielle

3 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 22 juin 1990

Numéro: 1990000282

page: 12720

Dossier numéro: 1990-05-03/33

Ce texte modifie le texte suivant

1985001271

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