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1990000279 BE

1990000279 11 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1988 portant création du Centre gouvernemental de Coordination et de Crise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000279 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000279 11 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1988 portant création du Centre gouvernemental de Coordination et de Crise Ouvrir la source officielle

11 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 avril 1988 portant création du Centre gouvernemental de Coordination et de Crise

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 1 juin 1990

Numéro: 1990000279

page: 11402

Dossier numéro: 1990-05-11/

Ce texte modifie le texte suivant

1988000142

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