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1990000256 BE

1990000256 14 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1989 contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique lors des manifestations dans les installations à ciel ouvert

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000256 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000256 14 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1989 contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique lors des manifestations dans les installations à ciel ouvert Ouvrir la source officielle

14 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1989 contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique lors des manifestations dans les installations à ciel ouvert

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 19 mai 1990

Numéro: 1990000256

page: 10195

Dossier numéro: 1990-05-14/33

Ce texte modifie le texte suivant

1989000434

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