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1990000240 BE

1990000240 14 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 15 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000240 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000240 14 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 15 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Ouvrir la source officielle

14 MARS 1990. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 15 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1984 portant fixation du cadre organique du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 10 juillet 1990

Numéro: 1990000240

page: 13719

Dossier numéro: 1990-03-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1985001302

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