1990000229 5 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel d'exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 1er mars 1990 relatif au recrutement dans certains organismes d'intérêt public.

Texte

Article1. Article unique. La demande de recrutement dont question à l'article 3 de l'arrêté royal du 1er mars 1990 relatif au recrutement dans certains organismes d'intérêt public contiendra les informations suivantes

1. Le nombre global d'emplois prévus au cadre organique;

2. L'effectif total en place au 1er janvier, réparti en

- agents statutaires définitifs,

- contractuels subventionnés,

- autres contractuels,

- stagiaires ONEM;

3. Le nombre d'emplois prévu au cadre organique pour chacun des grades qui font l'objet de la demande;

4. L'effectif en place au 1er janvier pour chacun des grades faisant l'objet de la demande;

5. Les justifications fonctionnelles qui étayent le besoin en recrutement pour chacun des grades faisant l'objet de la demande;

6. L'analyse des coûts et des avantages induits par le recrutement;

7. L'analyse des structures d'âges et d'absences, et des discontinuités en résultant. Bruxelles, le 5 avril 1990.

Le Ministre de la Fonction publique,

R. LANGENDRIES

Préambule

Le Ministre de la Fonction publique,

Vu l'arrêté royal du 1er mars 1990 relatif au recrutement dans certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 3;

Arrête