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1990000212 BE

1990000212 11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant désignation d'organismes de droit public visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000212 11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant désignation d'organismes de droit public visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant désignation d'organismes de droit public visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 23 mai 1990

Numéro: 1990000212

page: 10581

Dossier numéro: 1990-04-11/

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