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1990000207 BE

1990000207 11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant refus de désignation ou d'agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000207 11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant refus de désignation ou d'agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 Ouvrir la source officielle

11 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL portant refus de désignation ou d'agrément d'organismes de droit public ou privé visés à l'article 21 des lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 11 mai 1990

Numéro: 1990000207

page: 9381

Dossier numéro: 1990-04-11/

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