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1990000204 BE

1990000204 10 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL fixant l'entrée en vigueur de l'augmentation du nombre des membres du Conseil d'Etat, de l'auditorat et du bureau de coordination

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL fixant l'entrée en vigueur de l'augmentation du nombre des membres du Conseil d'Etat, de l'auditorat et du bureau de coordination

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 24 avril 1990

Numéro: 1990000204

page: 7617

Dossier numéro: 1990-04-10/

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