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1990000201 BE

1990000201 28 MARS 1990. - ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys d'examens organisés par le Conseil d'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000201 28 MARS 1990. - ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys d'examens organisés par le Conseil d'Etat Ouvrir la source officielle

28 MARS 1990. - ARRETE ROYAL fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys d'examens organisés par le Conseil d'Etat

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 4 mai 1990

Numéro: 1990000201

page: 8664

Dossier numéro: 1990-03-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1973011603

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