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1990000200 28 MARS 1990. - ARRETE ROYAL fixant les indemnités pour frais de séjour des titulaires de fonctions au Conseil d'Etat et des membres de son personnel administratif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MARS 1990. - ARRETE ROYAL fixant les indemnités pour frais de séjour des titulaires de fonctions au Conseil d'Etat et des membres de son personnel administratif

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 24 mai 1990

Numéro: 1990000200

page: 10700

Dossier numéro: 1990-03-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1950123150

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