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1990000193 BE

1990000193 28 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 30 novembre 1966 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 (IX)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000193 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000193 28 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 30 novembre 1966 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 (IX) Ouvrir la source officielle

28 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrête royal du 30 novembre 1966 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966 (IX)

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 10 avril 1990

Numéro: 1990000193

page: 6708

Dossier numéro: 1990-03-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1966113009

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