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1990000178 BE

1990000178 16 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1987 portant fixation de la rémunération du greffier provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000178 16 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1987 portant fixation de la rémunération du greffier provincial Ouvrir la source officielle

16 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 octobre 1987 portant fixation de la rémunération du greffier provincial

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 6 avril 1990

Numéro: 1990000178

page: 6539

Dossier numéro: 1990-03-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1987000390

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