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1990000176 BE

1990000176 21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL réglant les normes d'équipement des membres de la police communale lors du maintien de l'ordre public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL réglant les normes d'équipement des membres de la police communale lors du maintien de l'ordre public

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 25 avril 1990

Numéro: 1990000176

page: 7739

Dossier numéro: 1990-02-21/

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