1990000175
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1990000175 21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL réglant les normes d'équipement des agents motocyclistes et des agents chargés de la circulation de la police communale
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990000175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000175 21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL réglant les normes d'équipement des agents motocyclistes et des agents chargés de la circulation de la police communale
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21 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL réglant les normes d'équipement des agents motocyclistes et des agents chargés de la circulation de la police communale
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 25 avril 1990
Numéro: 1990000175
page: 7746
Dossier numéro: 1990-02-21/
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1978112904