1990000167
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1990000167 14 MARS 1990. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations du 27 au 28 fevrier 1990 dans certaines communes des provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité <annulé par l'arrêt n° 38467 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe chambre du 10-01-1992>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990000167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000167 14 MARS 1990. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations du 27 au 28 fevrier 1990 dans certaines communes des provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité <annulé par l'arrêt n° 38467 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe chambre du 10-01-1992>
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14 MARS 1990. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les inondations du 27 au 28 fevrier 1990 dans certaines communes des provinces d'Anvers et de Flandre orientale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité <annulé par l'arrêt n° 38467 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe chambre du 10-01-1992>
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 6 avril 1990
Numéro: 1990000167
page: 6538
Dossier numéro: 1990-03-14/