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1990000159 BE

1990000159 9 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000159 9 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1990 Ouvrir la source officielle

9 MARS 1990. - ARRETE ROYAL relatif au recrutement dans certains services publics pour l'année 1990

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 31 mars 1990

Numéro: 1990000159

page: 6087

Dossier numéro: 1990-03-09/

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