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1990000158 BE

1990000158 9 MARS 1990. - ARRETE ROYAL fixant les conditions particulières de recrutement automatique d'agents statutaires en remplacement d'agents cessant définitivement leur fonction dans certains services publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 MARS 1990. - ARRETE ROYAL fixant les conditions particulières de recrutement automatique d'agents statutaires en remplacement d'agents cessant définitivement leur fonction dans certains services publics

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 31 mars 1990

Numéro: 1990000158

page: 6086

Dossier numéro: 1990-03-09/

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