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1990000154 BE

1990000154 8 MARS 1990. - Arrêté royal adaptant l'article 161 de la nouvelle loi communale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000154 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000154 8 MARS 1990. - Arrêté royal adaptant l'article 161 de la nouvelle loi communale Ouvrir la source officielle

8 MARS 1990. - Arrêté royal adaptant l'article 161 de la nouvelle loi communale

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 13 avril 1990

Numéro: 1990000154

page: 7038

Dossier numéro: 1990-03-08/33

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