1990000146
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1990000146 21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990000146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000146 21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat
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21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 30 mars 1990
Numéro: 1990000146
page: 6013
Dossier numéro: 1990-03-21/
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1977021106