1990000145
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1990000145 21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990000145 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000145 21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
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21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 30 mars 1990
Numéro: 1990000145
page: 6014
Dossier numéro: 1990-03-21/46
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1967013002