1990000140
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1990000140 21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume
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BE Justel 1990000140 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000140 21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume
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21 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 30 mars 1990
Numéro: 1990000140
page: 5997
Dossier numéro: 1990-03-21/
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1979013001