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1990000120 BE

1990000120 26 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1989 instituant un Collège des secrétaires généraux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000120 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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26 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1989 instituant un Collège des secrétaires généraux

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 15 mars 1990

Numéro: 1990000120

page: 4764

Dossier numéro: 1990-02-26/

Ce texte modifie le texte suivant

1989000010

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