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1990000110 BE

1990000110 9 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de l'Intérieur [...]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000110 9 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de l'Intérieur [...] Ouvrir la source officielle

9 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de l'Intérieur [...]

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 24 mars 1990

Numéro: 1990000110

page: 5578

Dossier numéro: 1990-02-09/38

Erratum : Publication du 24 avril 1990, page 7617

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1973090310

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