1990000104
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1990000104 14 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 février 1990 considérant comme une calamité publique les dégâts provoques par les vents de tempête qui se sont abattus les 25 et 26 janvier 1990, sur l'ensemble du territoire de la Belgique, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité <annulé par l'arrêt n° 38467 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe Chambre du 10-01-1992>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990000104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000104 14 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 février 1990 considérant comme une calamité publique les dégâts provoques par les vents de tempête qui se sont abattus les 25 et 26 janvier 1990, sur l'ensemble du territoire de la Belgique, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité <annulé par l'arrêt n° 38467 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe Chambre du 10-01-1992>
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14 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 février 1990 considérant comme une calamité publique les dégâts provoques par les vents de tempête qui se sont abattus les 25 et 26 janvier 1990, sur l'ensemble du territoire de la Belgique, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité <annulé par l'arrêt n° 38467 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe Chambre du 10-01-1992>
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 28 février 1990
Numéro: 1990000104
page: 3691
Dossier numéro: 1990-02-14/
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