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1990000102 BE

1990000102 13 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL octroyant au Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1990

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 23 mars 1990

Numéro: 1990000102

page: 5359

Dossier numéro: 1990-02-13/

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