1990000060
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1990000060 2 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoques par les vents de tempête qui se sont abattus les 25 et 26 janvier 1990, les 3, 26, 27 et 28 février 1990 et le 1er mars 1990, sur l'ensemble du territoire de la Belgique, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité <remplace par AR 14-03-1990, art. 1>
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1990000060 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000060 2 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoques par les vents de tempête qui se sont abattus les 25 et 26 janvier 1990, les 3, 26, 27 et 28 février 1990 et le 1er mars 1990, sur l'ensemble du territoire de la Belgique, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité <remplace par AR 14-03-1990, art. 1>
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2 FEVRIER 1990. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoques par les vents de tempête qui se sont abattus les 25 et 26 janvier 1990, les 3, 26, 27 et 28 février 1990 et le 1er mars 1990, sur l'ensemble du territoire de la Belgique, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité <remplace par AR 14-03-1990, art. 1>
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 15 février 1990
Numéro: 1990000060
page: 2863
Dossier numéro: 1990-02-02/