1990000057
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1990000057 29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes
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BE Justel 1990000057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000057 29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes
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29 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 15 février 1990
Numéro: 1990000057
page: 2862
Dossier numéro: 1990-01-29/
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1974011801