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1990000055 BE

1990000055 31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000055 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000055 31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre Ouvrir la source officielle

31 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 27 février 1990

Numéro: 1990000055

page: 3555

Dossier numéro: 1990-01-31/38

Ce texte modifie le texte suivant

1986000378

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