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1990000033 BE

1990000033 18 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1989, les dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau et frais de téléphone aux commissaires de brigade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000033 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL fixant, pour l'année 1989, les dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau et frais de téléphone aux commissaires de brigade

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 14 février 1990

Numéro: 1990000033

page: 2773

Dossier numéro: 1990-01-18/

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