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1990000016 BE

1990000016 11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL. _ Province de Namur. _ Convention du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000016 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL. _ Province de Namur. _ Convention du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 17 janvier 1990

Numéro: 1990000016

page: 598

Dossier numéro: 1990-01-11/

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