1990000009 28 DECEMBRE 1989. - Arrêté royal portant retrait de l'agrément accordé au centre informatique " Office Régional d'Informatique " A.S.B.L., pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques.

L'agrément accordé à l' " Office Régional d'Informatique " A.S.B.L., en tant que centre informatique pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques, lui est retiré avec effet au 30 octobre 1989.

Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Préambule

Vu la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, notamment l'article 5, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 16 octobre 1984 relatif à l'agrément de centres informatiques pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques, modifié par l'arrêté royal du 27 novembre 1985, notamment les articles 4 et 5;

Vu l'arrêté royal du 6 janvier 1987 relatif à l'agrément du centre informatique " Office Régional d'Informatique " A.S.B.L., pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques;

Considérant qu'en date du 30 octobre 1989, l'assemblée générale extraordinaire des membres de l'A.S.B.L. précitée a décidé la dissolution de l'association et a prononcé sa mise en liquidation avec effet à la susdite date;

Considérant que ladite association ne subsistant plus que pour les besoins de sa liquidation, il y a lieu de lui retirer l'agrément qui lui a été accordé pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques par l'arrêté royal susvisé du 6 janvier 1987;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

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