1990000008
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1990000008 28 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1986 relatif à l'agrément du centre informatique " Association intercommunale mixte hennuyère de Mécanographie " s.c., pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques
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BE Justel 1990000008 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1990000008 28 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1986 relatif à l'agrément du centre informatique " Association intercommunale mixte hennuyère de Mécanographie " s.c., pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques
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28 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1986 relatif à l'agrément du centre informatique " Association intercommunale mixte hennuyère de Mécanographie " s.c., pour l'exécution de tâches auprès du Registre national des personnes physiques
Source: Intérieur - Fonction publique
Publication: 11 janvier 1990
Numéro: 1990000008
page: 395
Dossier numéro: 1989-12-28/31
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