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1990000001 BE

1990000001 18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL déterminant les priorités des tâches de santé publique ou d'assistance aux personnes âgées et aux handicapes physiques ou mentaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1990000001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 DECEMBRE 1989. - ARRETE ROYAL déterminant les priorités des tâches de santé publique ou d'assistance aux personnes âgées et aux handicapes physiques ou mentaux

Source: Intérieur - Fonction publique

Publication: 18 janvier 1990

Numéro: 1990000001

page: 652

Dossier numéro: 1989-12-18/

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