1989929572
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1989929572 23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au calcul de l'ancienneté de grade, de niveau et de service de certains agents de la Société publique des déchets pour la Région flamande
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989929572 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989929572 23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au calcul de l'ancienneté de grade, de niveau et de service de certains agents de la Société publique des déchets pour la Région flamande
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23 MARS 1989. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au calcul de l'ancienneté de grade, de niveau et de service de certains agents de la Société publique des déchets pour la Région flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 8 août 1989
Numéro: 1989929572
page: 13933
Dossier numéro: 1989-03-23/