1989928323
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1989928323 3 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). _ Année 1990
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1989928323 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989928323 3 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). _ Année 1990
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3 NOVEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (première section : enseignements secondaires inférieurs général, technique, artistique et professionnel). _ Année 1990
Source: Communauté française
Publication: 22 décembre 1989
Numéro: 1989928323
page: 20945
Dossier numéro: 1989-11-03/