1989928162
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1989928162 7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon accordant une troisième avance aux provinces de Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur sur leur quote-part dans la répartition des moyens financiers qui leur seront alloués pour l'exercice budgétaire 1989 dans le cadre de leur financement général
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BE Justel 1989928162 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1989928162 7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon accordant une troisième avance aux provinces de Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur sur leur quote-part dans la répartition des moyens financiers qui leur seront alloués pour l'exercice budgétaire 1989 dans le cadre de leur financement général
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7 SEPTEMBRE 1989. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon accordant une troisième avance aux provinces de Hainaut, Liège, Luxembourg et Namur sur leur quote-part dans la répartition des moyens financiers qui leur seront alloués pour l'exercice budgétaire 1989 dans le cadre de leur financement général
Source: Région Wallonne
Publication: 14 novembre 1989
Numéro: 1989928162
page: 18689
Dossier numéro: 1989-09-07/