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1989928134 BE

1989928134 1 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation forfaitaire aux agents des hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai affectés au rôle de garde technique des hôpitaux, pour travail assujettissant

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BE Justel 1989928134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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1 AOUT 1989. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française octroyant une allocation forfaitaire aux agents des hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai affectés au rôle de garde technique des hôpitaux, pour travail assujettissant

Source: Communauté française

Publication: 8 novembre 1989

Numéro: 1989928134

page: 18431

Dossier numéro: 1989-08-01/

Erratum : Publication du 12 janvier 1990, page 447

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